Timbre fiscal
Le timbre fiscal, également dénommé timbre de dimension, est une marque ou une figurine destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, département, commune, ou État autonome) certaines catégories de taxes ou d'impôts.
Il existe actuellement sous deux formes :
- le papier timbré ou entier fiscal, ou timbre fiscal fixe, forme la plus ancienne,
- le timbre fiscal mobile.
Il peut être rapproché du timbre socio-postal qui sert à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Cependant, comme elle n'implique aucune contrepartie pour l'employeur, elle revêt donc à son égard un caractère parafiscal. Les timbres constatant de tels versements peuvent donc trouver place dans une collection de timbres fiscaux. Mais, comme ces figurines étaient aussi imprimées et vendues par les postes, elles peuvent également figurer dans une collection de timbres-poste.
Voir aussi
Articles connexes
- Papier timbré
- Timbre fiscal mobile
- Timbre socio-postal
- Timbre-poste
- Taxe
Lien externe
- Achat de timbres fiscaux électroniques français
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