Sandwich hollandais

Le sandwich hollandais est un système d'évasion fiscale caractérisé par un montage financier plus ou moins complexe avec les Antilles néerlandaises. Il est très difficile à dénoncer. Il était utilisé autrefois par les cartels de la drogue pour le blanchiment d'argent. Il est utilisé fréquemment aujourd'hui par des multinationales qui, pour réduire leur imposition, utilisent les accords de double-imposition entre les différents pays.

Exemple

Soit une société A, résidente en France et réalisant un bénéfice d'un million d'euros. Elle devra s'acquitter d'un impôt sur les sociétés à 33,33 %, soit 333 333 €. Elle va créer une holding en Hollande, appelée société B et, grâce aux accords de double-imposition avec les Pays-Bas, elle va rapatrier les bénéfices en Hollande, et s'acquitter des bénéfices en Hollande. Mais elle va aussi créer une « super-holding », appelée société C, domiciliée dans les Antilles néerlandaises, à Curaçao. Un accord de défiscalisation existant entre les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas, elle va alors rapatrier une seconde fois les bénéfices, cette fois à Curuçao. Le taux d'imposition sur les bénéfices en vigueur à Curaçao est compris entre 2 et 7,5 %. Grâce à ce montage fiscal, l'entreprise payera au maximum 75 000 € d'impôt en toute légalité contre 333 333 € normalement en France.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Fiscalité

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