Paritarisme

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Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.

En France

Le paritarisme est introduit pour la première fois en France par la loi du 19 octobre 1946, portant sur le statut de la fonction publique, et la mise en place des instances paritaires de concertation. Ses commissions sont consultatives et non décisionnelles, mais elles permettent d'introduire les organisations syndicales aux différents échelons de l'administration. Auparavant, les structures administratives étaient gérées par les seuls supérieurs hiérarchiques.

Avec la Sécurité sociale, le schéma est inversé. Alors que la gestion était confiée aux représentants élus des assurés depuis la création de l'institution en 1945, l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 partage ce rôle avec les représentants du patronat, dont les contributions financières sont de loin les plus importantes.

En France, le paritarisme est un système dans lequel employeurs et salariés se concertent au sein d’instances décisionnelles où les deux parties sont représentées en nombre égal. Consacré par la loi, le paritarisme est un principe fondamental des régimes d'assurance sociale et du système de la formation professionnelle. Dans ce domaine, le paritarisme se décline à travers les OPCA(organismes paritaires collecteurs agréés) et OPACIF (organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation). Il s’agit d’associations qui collectent les contributions financières des entreprises relevant de leur champ d'application, dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. On pourrait citer en exemple le Fongecif Île-de-France, l’un de ces organismes paritaires pilotés par des partenaires sociaux.

En pratique, les représentants des employés sont issus des syndicats considérés comme représentatifs dans le cadre de la loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Le système paritaire a toutefois été contesté, notamment par Nicolas Perruchot ancien député Nouveau Centre, auteur en 2010 d'un rapport controversé qui ne fut finalement pas publié (une première sous la Vème République).

Voir par exemple le Conseil de prud'hommes (France).

En Allemagne

En Allemagne, la cogestion a été instituée en 1951 dans les industries minières et en 1952 dans l'ensemble des entreprises privées. La cogestion est considérée comme un pilier de l'économie sociale de marché allemande. Elle repose notamment sur l'existence de syndicats de salariés puissants.

Notes et références

Article connexe

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