Médiation patrimoniale
La médiation patrimoniale concerne la résolution des différends qui surviennent dans la gestion des patrimoines, qu'elle implique des relations entre héritiers ou avec des administrations.
À ne pas confondre avec le médiateur du patrimoine qui est un professionnel de la culture qui intervient notamment en médiation culturelle.
Champs d'application
- héritage : succession, indivision, partage
- gestion du patrimoine : entretien des biens confiés...
Références
Quelques cas à Madagascar - Compétences du médiateur
Portail du droit