Grâce présidentielle
La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.
Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.
Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », de l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.
En France
Article détaillé : Grâce présidentielle en France.
Aux États-Unis
Article détaillé : Président des États-Unis#Droit de grâce.
Voir aussi
- Grâce (droit) - Grâce royale
- Article 17 de la Constitution française
- Amnistie - Amnistie en France
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