Dépendances de la Couronne
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Les dépendances de la Couronne, en anglais Crown dependency, sont des territoires appartenant à la Couronne britannique sans pour autant être formellement rattachés au Royaume-Uni (et donc à l'Union européenne) contrairement aux territoires britanniques d'outre-mer.
Description
Les territoires bénéficiant de ce statut sont :
- l'Île de Man située en mer d'Irlande ;
- le bailliage de Jersey situé dans les îles Anglo-Normandes, qui comprend l'île de Jersey et les archipels sans population permanente des Minquiers et des Écréhou ;
- le bailliage de Guernesey situé dans les îles Anglo-Normandes et comprenant trois juridictions formées par :
- les îles de Guernesey, Herm et Jéthou ;
- les îles de Sercq et de Brecqhou ;
- les îles d'Aurigny et de Burhou.
Les gouvernements des dépendances de la Couronne sont des membres du Conseil britannico-irlandais. Le Comité judiciaire du Conseil privé sert de tribunal de dernière instance.
Lien externe
- Portail de l’île de Man
- Portail des Îles Anglo-Normandes