Convention d'Oviedo
La Convention d'Oviedo est la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine pour bioéthique y compris droit au consentement éclairé et non-discrimination basée sur le génome humain, signée à Oviedo le .
Elle est entrée en vigueur le .
En France
Ratifiée par l'article 1er de la loi du 7 juillet 2011 sur la Bioéthique, elle n'est opposable en droit interne que depuis le 1er avril 2012, conformément aux dispositions de son article 33 §4.
Portail du droit 
Portail de la médecine 
Portail des droits de l’homme 
Portail des relations internationales 
Portail des Asturies
This article is issued from Wikipédia - version of the Wednesday, September 30, 2015. The text is available under the Creative Commons Attribution/Share Alike but additional terms may apply for the media files.