Conseil national de l'information géographique

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Logotype du CNIG

Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) a été institué en France par décret n^o 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du conseil national de l'information géographique, modifié par décret n^o 99-843 du 28 septembre 1999. Cette instance consultative comprenait trente-cinq membres permanents. Il était placé auprès du ministre chargé de l'Équipement.

Le CNIG a été réorganisé par décret n^o 2011-127 du 31 janvier 2011 ^[1], et il est placé sous la direction du ministre chargé du développement durable.

Il comprend toujours 35 membres^[Qui ?] comme par le passé, mais en laissant une plus large part^{[Combien ?]} aux représentants des collectivités territoriales.

Missions

Le CNIG à « pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique. Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique. » (Cf. art.1 du décret)

Dans cette nouvelle mouture du CNIG, l’État a souhaité mettre en place une structure de coordination nationale, tout en laissant la création de structures de coordination régionales, départementales ou locales à l’initiative des acteurs qui souhaiteraient prendre de telles initiatives.

Fonctionnement

Le CNIG (Cf. article 6 du décret) dispose d’un secrétariat permanent assuré par la Direction Recherche et Innovation du Ministère, assisté par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il a pour mission d'animer et de coordonner les contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.

Le directeur de la recherche et de l’innovation du Ministère est le point de contact défini à l’article 19.2 de la directive Inspire. Il assiste aux réunions du conseil, et s’appuie sur l’expertise et les moyens de l’IGN.

Évaluation

Il a fait l'objet le 21 décembre 2007 d'une commande d'audit, confié au Conseil général des ponts et chaussées^[2].

Voir aussi

Liens externes

(fr) Site officiel

Notes et références

↑ Décret n^o 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique
↑ Évaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et propositions d'évolutions., CGPC, Jean Denegre, Kofi Yamgnane, 21/12/2007, Lettre de commande n^o 005631-01

Portail de l’information géographique

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