Commission du génie biomoléculaire

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La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer pour le compte du gouvernement français les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM), conformément à l'article L531-4 du Code de l'Environnement. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a remplacé la CGB par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges.

Le dernier président de la CGB a été Marc Fellous, qui avait succédé à Axel Kahn. Cette commission comprenait dix-huit membres:

• un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: le dernier membre de l'OPECST à siéger à la CGB était le sénateur Jean-Claude Étienne
• un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
• un représentant de la production agricole;
• un représentant d'une association de défense des consommateurs;
• un représentant d'une association de défense de l'environnement;
• un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
• une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques;
• onze experts scientifiques désignés en raison de leurs diverses compétences en génie biomoléculaire.

Voir aussi

• Réglementation des OGM en France

Liens externes

• Rapports d'activité 1998-2007 et avis 2002-2007 de la CGB sur le site ogm.gouv.fr
• Plantes transgéniques, expertise et action publique: évaluation de la place et du rôle de la Commission de Génie Biomoléculaire de 1986 à 2006

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