Liste de codes juridiques

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Pour le concept de code, voir Codification (droit).

En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.

L'origine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.

Principaux codes historiques

• Code de Hammurabi et code d'Ur-Nammu
• Corpus juris civilis, comprenant notamment le Code justinien ou Code de Justinien (commandé par Justinien I^er, empereur d'Orient), qui rassemble le droit romain
• Code de Théodose ou théodosien
• Code Henri de1609
• Code Marillac de 1614
• Code Michau
• Code Louis (1677)
• Code du commerce de 1673.
• Code noir
• Code pénal de 1791
• Code des délits et des peines de 1795
• Code civil de 1804
• Code pénal de 1810

Codes par pays

Algérie

• 1506723/1-1
• Code de la famille algérien
• Code de commerce
• Code des procédures pénale

Allemagne

• Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch)
• Code pénal (Strafgesetzbuch)
• Code de l'artisanat (Handwerksordnung)
• Code de commerce (Handelsgesetzbuch)
• Code social (Sozialgesetzbuch)
• Code de la construction (Baugesetzbuch)
• Völkerstrafgesetzbuch

Autriche

• Code civil (Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch)
• Code pénal (Strafgesetzbuch)
• Code de commerce (Handelsgesetzbuch)
• Code des entreprises (Unternehmensgesetzbuch)
• Code de l'eau (Österreichisches Wasserbuch)

Belgique

• Code civil
• Code de la démocratie locale et de la décentralisation wallon
• Code de la nationalité
• Code d'instruction criminelle
• Code électoral
• Code judiciaire
• Code pénal

Cameroun

• Code du travail
• Code pénal
• Code de procédure pénale
• Code civil
• Code de procédure civile et commerciale
• Actes uniformes OHADA
• Livre des procédures fiscales
• Code C.I.M.A.

Canada

Au niveau fédéral, on retrouve :

• le Code criminel.

Au niveau du Québec, on retrouve :

• le Code civil du Québec ;
• le Code de la sécurité routière ;
• le Code de procédure civile ;
• le Code de procédure pénale ;
• le Code des professions ;
• le Code du travail ;
• le Code municipal du Québec.

États-Unis

• Code des États-Unis
• Code des règlements fédéraux

France

En France, les codes juridiques sont consultables sur le site Légifrance^[1].

• Codes royaux - par ordre chronologique : nom suivi entre parenthèses de l’appellation moderne
  • Code Michau (code de commerce et d'action sociale) : 1629.
  • Code Louis (code de procédure civile et de procédure pénale) : constitué de l'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1666 et l'Ordonnance criminelle de 1670.
  • Code noir (code de l'esclavage) : il existe deux versions, une promulguée en 1685, une en 1724.
• Codes en vigueur :
  • Codes de procédure ou d'organisation juridictionnelle
    • Code de l'organisation judiciaire
    • Code des juridictions financières
    • Code de justice administrative
    • Code de justice militaire
    • Code de procédure civile > Code des procédures civiles d'exécution
    • Code de procédure pénale
  • Codes par matière au fond
    • Généralités : Code civil
    • Code de l'action sociale et des familles, Code de la famille et de l'aide sociale
    • Codes relatif au commerce : Code de commerce, Code de l'artisanat, Code des assurances, Code de la consommation, Code de la construction et de l'habitation, Code monétaire et financier, Code de la mutualité
    • Codes de droit public : Code des communes (... de la Nouvelle-Calédonie), Code du cinéma et de l'image animée, Code de la défense, Code du domaine de l'État (... applicable à la collectivité territoriale de Mayotte), Code des douanes (... de Mayotte), Code de l'éducation, Code électoral, * Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Code général de la propriété des personnes publiques, Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts, doté de quatre annexes, Code des instruments monétaires et des médailles, Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, Livre des procédures fiscales, Code des marchés publics
    • Code des transports reprenant : le Code de l'aviation civile, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance et le code des ports maritimes
    • Domaine du respect et de la gestion de l'environnement : Code de l'environnement, Code de l'énergie, Code minier, Code forestier
  • Codes de déontologie
    • Polices : Code de déontologie de la Police nationale, Code de déontologie des agents de Police municipale
    • Code de déontologie des architectes
    • Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Iran

• Code civil
• Code pénal

Italie

• Codice civile
• Codice dei beni culturali e del paesaggio
• Codici del commercio
• Codici della strada
• Codici di procedura civile
• Codici militari
• Codici penali

Maroc

• Code pénal

Pologne

• Code civil (1964) (Kodeks cywilny)
• Code électoral (2011) (Kodeks wyborczy)
• Code de la famille et de la tutelle (1964) (Kodeks rodzinny i opiekuńczy)
• Code de faute (1971) (Kodeks wykroczeń)
• Code maritime (2001) (Kodeks morski)
• Code pénal (1997) (Kodeks karny)
• Code pénal exécutif (1997) (Kodeks karny wykonawczy)
• Code pénal fiscal (1999) (Kodeks karny skarbowy)
• Code de procédure administrative (1960) (Kodeks postępowania administracyjnego)
• code de procédure en cas de faute (2001) (Kodeks postępowania w sprawach o wykroczenia)
• code de procédure civile (1964) (Kodeks postępowania cywilnego)
• code de procédure pénale (1997) (Kodeks postępowania karnego)
• Code des sociétés commerciales (2000) (Kodeks spółek handlowych)
• Code du travail (1974) (Kodeks pracy)

Suisse

• Code civil
• Code pénal
• Code des obligations
• Code de procédure civile
• Code de procédure pénale

Tunisie

• Code du statut personnel

Codes non nationaux

• Code de Nuremberg (droit international)
• Code européen des douanes communautaires (droit communautaire)
• Code de droit canonique :
  • Code de droit canonique de 1917
  • Code de droit canonique de 1983

Voir aussi

Notes et références

Article

• Codification (droit)

Lien externe

• Liste des principaux codes du droit français sur le site de Légifrance
• Liste des principaux codes du droit français sur smartphones sur le site de Mon Code Juridique

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