Licence Creative Commons

Pour les articles homonymes, voir Creative et Commons.

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Objectif

Certains droits réservés

Logotype Creative Commons

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Vue générale

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

commercial / non commercial (NC) ;
modifiable / non modifiable (ND) ;
créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final.

Aussi avons-nous un arbre de possibilités contenant 2×2×2 = 8 combinaisons possibles.

Mais les deux combinaisons incluant à la fois les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) ne sont pas valides, car ces deux conditions s’excluent. De même le partage à l'identique (S.A.) implique forcément de connaître l'origine de l’œuvre (attribution - BY), et il ne peut donc y avoir une licence CC-SA. Il reste ainsi six solutions. À ces 6 solutions s'ajoute une septième (CC0, dite aussi CC-Zero) qui consiste au renoncement maximal des droits d'auteur dans la limite des lois applicables :

Licences Creative Commons, leur code et leur symbole^[1]^,^[2]
Désignation complète du contrat	Terme abrégé désignant la licence	Type de licence
Zéro	CC-Zero	Licence libre non copyleft
Paternité	CC-BY	Licence libre non copyleft
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique	CC-BY-SA	Licence libre copyleft
Paternité Pas de modification	CC-BY-ND	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale	CC-BY-NC	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique	CC-BY-NC-SA	Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-BY-NC-ND	Licence de libre diffusion

Paternité [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.

Partage des conditions initiales à l'identique [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Zero : le créateur renonce à ses droits. Aucune limite à la diffusion de l'œuvre n'existe, sous réserve des législations locales.

Fonctionnement

(en) Cette vidéo explique comment les licences Creative commons peuvent être utilisées en accord avec les arrangements commerciaux.

Un auteur choisit parmi les six licences existantes celle qui est la mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le copyright classique (modification, rétribution, etc.)

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres.

Conditions d'utilisation

Conditions communes aux six licences

Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Conditions optionnelles

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Toutes les licences comportent la condition Attribution (sorte de paternité). Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir un total de six licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.

D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :

aux pays en développement,
au sampling,
au domaine public,
aux sciences,
...

Attribution (paternité)

Nom officiel (anglais) : Attribution [BY]

Nom français : Paternité [BY]

Version courante : 4.0

(fr) L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit.

Toutes les licences Creative Commons comportent cette condition, puisque dans le cas contraire il n'y aurait plus d'ayant droit.

Historique :

Attribution 1.0 (en français)
Attribution 2.0 (en français)
Attribution 3.0 (en français)
Attribution 4.0 (en français)

Pas d'utilisation commerciale

Nom officiel : Noncommercial [NC]

(fr) Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes -- unless they get the licensor's permission.

Pas de travaux dérivés

Nom officiel : No Derivative Works [ND]

(fr) Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work -- not derivative works based on it.

Cette licence exclut la licence « Partage à l'identique »

Partage à l'identique

Nom officiel : Share Alike 3.0 [SA]

(fr) Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

(en) The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work.

Cette licence exclut la licence « Pas de travaux dérivés ».

Licence CC0

Article détaillé : Licence CC0.

La licence CC0 permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public^[3]. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux.

Exemples d'utilisation

En octobre 2004, Gilberto Gil et le magazine américain Wired Magazine ont diffusé un album dont les titres étaient placés sous licence Creative Commons, autorisant les acheteurs à copier et distribuer les titres, ou à en faire des compilations, mais interdisant tout usage commercial. L'intégralité de cet album est disponible ici.
Des étudiants danois ont créé une bière dont la recette est soumise à une licence Creative Commons : la Vores Øl. La copie, modification et distribution (y compris commerciale) sont autorisées, mais soumises aux règles d'attribution et de partage à l'identique (BY-SA).
Le long métrage expérimental Le Bal des Innocents (2006) est distribué sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND 2.0.
Fin 2005, en réponse à la réalisation en urgence de la loi DADVSI, une compilation contenant uniquement des musiques sous licence CC a été réalisée notamment à l'initiative de musique-libre.org et est disponible ici.
Le 2 mars 2008, Trent Reznor, le leader du groupe Nine Inch Nails a diffusé le Halo 26, Ghosts I-IV, sous licence « Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike license (CC-BY-NC-SA) ».
Comme indiqué en bas de chaque article, les articles de Wikipedia sont publiés sous licence Creative Commons attribution-partage à l'identique (CC BY-SA).

CC Plus

CC Plus est un protocole annexe aux licences ouvertes Creative Commons, formalisant l'acte de vente de droits supplémentaires à la licence de base, souvent des droits d'exploitation commerciale. Lancé en 2007^[4], il a depuis été adopté par des acteurs comme Flickr, Jamendo ou Magnatune.

Sources

Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « CC Plus » (voir la liste des auteurs).

Notes et références

↑ Les options et les contrats disponibles, creativecommons.org
↑ (en) Les options et les contrats disponibles, creativecommons.org
↑ (en) About CC0 — “No Rights Reserved”, creativecommons.org
↑ http://creativecommons.org/weblog/entry/7920

Voir aussi

Liens externes

(en) Site officiel
Les différents droits (explications pédagogiques et ludiques)
Philippe Aigrain, Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, 2005 (la version électronique du livre est mise à disposition sous CC BY-NC-ND 2.0)
(en) Simone Aliprandi, Creative Commons: a user guide, 2011 (la version électronique du livre est mise à disposition sous CC BY-SA 3.0)
(en) Brian Fitzgerald et Ian Oi, Free Culture: Cultivating the Creative Commons, 2004 (article)
(en) Hietanen, Herkko, The Pursuit of Efficient Copyright Licensing — How Some Rights Reserved Attempts to Solve the Problems of All Rights Reserved, 2008 (la version électronique de la thèse de doctorat est mise à disposition sous CC BY-NC-ND 3.0)
Lawrence Lessig, Culture Libre, 2009 (la version électronique du livre est mise à disposition sous CC BY-NC 2.0)

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