Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)


Création	Loi n°2010-476 du 12 mai 2010
Type	Autorité administrative indépendante
Siège
Membres	7
Effectifs	60
Président	Charles Coppolani depuis le 24 février 2014, précédé par Jean-François Vilotte (2009 à janvier 2014)
Site web	www.arjel.fr
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L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) est une autorité administrative indépendante, spécialement prévue pour réguler les jeux d'argent sur internet en France. Elle a été créée par l'article 34 de la loi n^o 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne^[1].

Membres du collège

Les membres du collège de l'ARJEL sont actuellement^[2] :

Charles Coppolani, président (nommé par le président de la République)^[3] ;
Emmanuelle Bour-Poitrinal (nommée par le président de la République) ;
Jean-Michel Brun (nommé par le président de la République) ;
Brigitte Deydier (nommée en juin 2013 par le président de l'Assemblée nationale^[4]) ;
Dominique Laurent (nommée par le président de l'Assemblée nationale);
Laurent Sorbier (nommé par le président du Sénat);
Marc Valleur, médecin-chef de l'hôpital Marmottan (nommé en juin 2013 par le président du Sénat^[4]).

Missions

Créée par la « loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », l'ARJEL a pour mission^[5] d'assurer la régulation du marché français des jeux d'argent en ligne dans les trois catégories suivantes : paris hippiques, paris sportifs et jeux de cercle (poker).

Les missions :

elle participe à la protection des consommateurs et des populations vulnérables ;

elle rédige le cahier des charges approuvé par l’État, définit les caractéristiques techniques des plateformes autorisées, délivre des agréments et s'assure du respect des obligations des opérateurs (pouvoir de sanction) ;
elle veille à maintenir l'équilibre économique des filières en luttant contre la fraude, notamment en participant à la lutte contre l'offre illégale, en collaboration avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

L'ARJEL supervise et contrôle l'activité des opérateurs agréés qui proposent une offre de jeux et paris en ligne aux joueurs français.

Les moyens de contrôle de l’offre légale :

la conformité des installations des opérateurs au cahier des charges doit être certifiée par un organisme agréé dans un délai d’un an après l’obtention de la licence ;
L'ARJEL a accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et peut, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.

Pour obtenir plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ARJEL.

Les opérateurs agréés

Le 8 juin 2010, l'ARJEL a publié le nom des 11 premiers opérateurs qui ont obtenu les 19 premiers agréments pour les paris sportifs et hippiques ainsi que le poker sur Internet. Pour les paris sportifs on retrouve Betclic Enterprises Limited, BES SAS, La Française des jeux, France Pari, Illiad Gaming, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Beturf uniquement pour les paris hippiques. Pour le poker en ligne Betclic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Winamax ont obtenu l'agrément.

Le 25 juin 2010, 6 nouveaux agréments sont attribués à 5 opérateurs. Il s'agit de LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs tandis que pour le poker les opérateurs sont Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.

Au 1^er juillet 2010, l'ARJEL a donc délivré 25 agréments (pour le poker et/ou les paris sportifs et hippiques) à 16 opérateurs différents.

Au 28 juillet 2010, 11 nouveaux opérateurs sont agréés. 2 opérateurs de turf qui sont GENY INFOS et ZETURF France limited, 2 opérateurs de paris sportifs JEUX 365 et CANALWIN SAS alors que les 7 opérateurs restants vont se partager le marché du poker en ligne : 888 Regulated markets Ltd, AD ASTRA, FULLFUN, LB POKER, Société française de jeux sur Internet, REKOP Limited et PKR France SAS. Le marché français compte alors 27 opérateurs agréés pour 38 licences^[6].

Entre 2011 et 2014, les opérateurs de jeux d'argent en ligne agréés en France ont connu des difficultés, notamment sur l'offre de poker en ligne^[7], et un certain nombre de sites agréés ARJEL ont fermé leurs portes. Au 28 novembre 2014, 16 opérateurs sont encore en activité avec un total de 30 agréments délivrés (poker et/ou paris sportifs et/ou paris hippiques).

Voir aussi

Liens externes

Dossier de presse du projet de loi
Site de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Notes et références

↑ loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
↑ Collège de l’ARJEL.
↑ « Un nouveau patron pour l'Arjel », sur le site du quotidien Les Echos,‎ 26 février 2014.
1 2 « Le collège de l'Arjel, incomplet, ne s'est pas réuni depuis deux mois », sur dépêche AFP,‎ 9 juillet 2013 (consulté le 27 mai 2014).
↑ « Article 34 de la loi du 12 mai 2010 » ^{(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}
↑ (fr) « Liste des opérateurs agréés », sur www.arjel.fr (consulté le 16 septembre 2010)
↑ « Le poker en ligne toujours dans une mauvaise passe », sur le site www.jeu-legal-france.fr,‎ 12 septembre 2014.

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